Conditions générales de vente :
Article 1 : Préambule
Article 2 : Commande
Article 3 : Prix et disponibilité
Article 4 : Droits de douane
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
Article 7 : Retours
Article 8 : Réserve de propriété
Article 9 : Garanties et responsabilités
Article 10 : Propriété intellectuelle et protection des données personnelles
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Article 12 : Identification
Article 1 : Préambule :
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Culture du Monde, 23 Rue Jean Nobles, 06400 CANNES (ci-après dénommé « nous ») et toute personne (« vous ») visitant ou effectuant un achat via le site
http://culturedumonde.wifeo.com/ (« le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Commande :
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des articles que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les articles s'avèrent indisponibles après votre commande, nous vous informerons par email et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces Conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrés constitueront la preuve de nos transactions. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un email confirmant celle-ci.
Article 3 : Prix et disponibilité :
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande le cas échéant. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechstenstein, Norvège) pourra être soumise à des taxes sur la valeur ajoutée et à des droits de douane. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement :
Vous pouvez actuellement effectuer le règlement par Paypal, d'autres moyens de paiements seront ensuite disponible.
Article 6 : Livraison :
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et sous la responsabilité du transporteur. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'après crédit au compte du chèque et les délais courront en conséquence. Les commandes non réclamées, 15 jours après l'envoi (passage en état « délivrée ») en France métropolitaine, et 21 jours hors France métropolitaine, seront réputées livrées et acceptées, les réclamations ou demandes de remboursement pour non livraison ne seront plus recevables.
Article 7 : Retours :
Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour seront alors à votre charge. Culture du Monde vous rembourse les frais versés (prix du ou des articles achetés et renvoyés) par chèque ou par crédit sur le compte de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Les retours sont à effectuer à Culture du Monde, 23 Rue Jean Nobles, 06400 CANNES, France, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), et accompagnés d'une copie de la facture.
Article 8 : Réserve de propriété :
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 9 : Garanties et responsabilités :
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France (et donc l'Union européenne pour toutes réglementations communautaires). Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation, les textes et illustrations des articles sur notre site, et les articles commandés. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.
Article 10 : Propriété intellectuelle et protection des données personnelles :
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vendons, ni ne commercialisons, ni ne louons ces données à des tiers. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous contacter à worldeco@hotmail.fr. Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter directement (worldeco@hotmail.fr) ou par courrier. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises et du Tribunal de Commerce de Nice.
Article 12 : Identification :
Ce site appartient à et est géré par Davy Boyaval et Marie-Laure Vincent.
Culture du Monde
23 Rue Jean Nobles
06400 CANNES
France
